Poster un message

En réponse à l'article :

Harcèlement au travail : de la prévention à la sanction, un cadre juridique renforcé. Par M. Kebir, Avocat. retour à l'article

10 août 2022, 11:00

Au titre des dispositions de l’article L1152-1 Code du travail, le harcèlement moral concerne tous les agissements répétés ayant pour objet de dégrader les conditions de travail du salarié. Actes attentatoires à ses droits, sa dignité, sa santé physique ou mentale ; et, nécessairement, son avenir professionnel. Lesquels justifient notamment, sous certaines conditions, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail et le harcèlement. Pure (...)

[1] Cass. soc., 25 juin 2003, n° 01-42.679.

[2] Cass. soc., 30 mars 2010, n° 08-44.236.

[3] Cass. soc., 30 octobre 2007, n° 06-43.327.

[4] Cass. soc., 30 mai 2007, n°06-41240.

[5] Cass. soc., 16 septembre 2015, n°14–13830.

[6] Cass. soc., 30 janvier 2013, n° 11-22332 Publié au bulletin ; Cass. Soc., 29 janvier 2020, n°1824296.

[7] Cass. soc., 23 janvier 2019 RG n° 17-21550.

[8] Cass. soc., 27.11.2019, n° 18-10551.

[9] Cass.soc., 8 janvier 2020 n°18-20.151.

[10] Cass. soc., 21-06-2011 n°10-11690.

[11] Cass. soc., 1er juin 2022, n°20-22.058.

[12] Cass. soc., 17-03-2021, n° 18-25597.

[13] Qualité de vie et des conditions de travail.

[14] Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

[15] Cass. soc., 1er juin, n° 14-19.702.

[16] Article L4121-1 et suivants Code du travail.

[17] Voir notre publication : Risques professionnels - DUERP : obligation de prévention et faute inexcusable de l’employeur.

[18] Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

[19] Article L.1153-5-1 Code du travail.

[20] Le référent harcèlement est membre du Comité Social et Économique obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Un dispositif complémentaire vient compléter ce rôle préventif dans les entreprises de plus de 250 salariés.

[21] Article L 5213-6-1 Code du travail.

[22] Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

[23] CJUE, 13 juillet 2018, n°T-275/17, Michela Curto c/ Parlement et CJUE, 13 juillet 2018, n° T-377/17 SQ/BEI.

[24] Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

[25] Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

[26] Cass. soc., 25 janvier 2011, n°09-42.766.

[27] Voir notre article : Loi santé au travail : nouveaux leviers de prévention des risques professionnels et du harcèlement.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)