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Expulsion de l’imam Iquioussen : ce qu’a jugé le Conseil d’État. Par Pierrick Gardien, Avocat.
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31 août 2022, 14:00
Décision commentée : CE, 30 août 2022, Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer c/ M. Iquioussen, n°466554.
Saisi d’un litige relatif à une mesure d’expulsion du territoire français, le juge administratif doit concilier les exigences de la protection de la sûreté de l’État et de la sécurité publique avec la liberté fondamentale que constitue le droit à mener une vie familiale normale.
Le juge doit donc procéder à une analyse en deux temps :
Existe-t-il un ou plusieurs motifs d’expulsion caractérisés (...)
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