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Professionnalisation du secteur sportif : les intérêts de la sectorisation des associations. Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Cassandra Martin, Etudiante.
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20 septembre 2022, 14:00
Pour apprécier cette situation, l’administration fiscale s’appuie sur une méthode d’analyse publiée dans une instruction du 18 décembre 2006 au Bulletin officiel des finances publiques - impôts (Bofip).
En pratique, une association peut à la fois exercer des activités non lucratives telles que les services à caractère sportif rendus aux membres (l’organisation et la tenue d’entrainements), le mécénat ainsi que des activités lucratives telles que les ventes de biens à consommer sur place (l’exploitation (...)
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