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Créations salariées : qui est titulaire des droits d’auteur ? Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
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28 septembre 2022, 10:00
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[1] Civ. 1re, 16 déc. 1992 : RIDA avr. 1993, p. 193, note Sirinelli ; JCP 1993. IV. 549.
[2] T. com. Lyon, réf., 22 oct. 2001 : Rev. judiciaire 2002, no 970.
[3] Article L113-5 CPI.
[4] Civ. 1re, 16 déc. 1992 précité.
[5] Cass. Soc., 7 janv. 2015, n°13-20.224.
[6] L131-1 du Code de la propriété intellectuelle.
[7] Civ. 1re, 4 févr. 1986 : Bull. civ. I, no 12 ; RTD com. 1987. 198.
[8] Lyon, 28 nov. 1991 : Gaz. Pal. 1992. 1. 275, note Forgeron.
[9] Article L122-7 du CPI.
[10] Paris, 22e ch., sect. B, 9 juin 2009, RG n°07/02330.
[11] Paris, pôle 6, 5e ch., 10 mars 2016, RG n°15/00318.
[12] Art. L131-5 CPI.