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Les contours de la diffamation politique. Par Mathilde Desbrosses, Avocat.
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4 novembre 2022, 13:00
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[1] Art 29 de la loi du 29 juillet 1881.
[2] Art 35.
[3] Crim. 7 avr. 1994, no 92-82.890.
[4] Crim. 14 mai 1898 : Bull. crim. no 189 ; DP 1899. 1. 385.
[5] Civ. 2e, 14 mars 2002, no 99-19.239 ; Civ. 2e, 27 mars 2003, no 00-20.461.
[6] Crim 23 mars 1978.
[7] Crim. 28 juillet 1981 n° 80-91.397.
[8] Cass. (Ch. mixte), 24 novembre 2000, Bull. civ., no 4.
[9] Crim 28 juin 2017 / n° 16-80.066.
[10] Arrêt Hachette Filipacchi associés c/ France du 14 juin 2007, req. no 71111/01.
[11] CEDH, plén., 8 juill. 1996, n° 9815/82, Lingens c/ Autriche, série A, n° 103, § 42.
[12] New York Times Co. v. Sullivan, 376 U.S. 254 (1964).
[13] Crim. 12 juin 1978 : no 79-91.618.
[14] Crim 9 juillet 1980, 79-91.618.
[15] Crim. 7 nov. 1989, no 86-90.811.
[16] Crim., 16 décembre 1986, Bull. crim., no 374.
[17] Crim., 20 octobre 1992, Bull. crim., no 329.
[18] Crim., 19 juin 2012, 11-84.235.
[19] Crim., 28 juin 2022 ; n° 21-83.735.