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Appréciation par l’agent immobilier des conditions suspensives lors d’une vente immobilière. Par Pascal Bellanger, Avocat.
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8 décembre 2022, 12:00
L’agent immobilier, lorsqu’il participe à la rencontre des volontés entre l’acquéreur et un vendeur, a à l’égard du vendeur, une obligation de conseil et de diligences de nature contractuelle, tout comme il a, à l’égard de l’acquéreur, une obligation d’information loyale.
Il ne peut se contenter pour finaliser la vente, de recueillir une offre et de transmettre celle-ci au vendeur, puis en cas d’acceptation, de retourner celle-ci, à l’acquéreur donneur d’ordre.
Il doit également envisager les modalités (...)
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