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Arnaques financières : les contours du devoir de vigilance du banquier. Par Anne Bernard-Dussaulx, Avocat. retour à l'article
19 décembre 2022, 17:30
Les escroqueries aux investissements font chaque année toujours plus de victimes : FOREX, options binaires, diamants, terres rares, parts de SCPI, EHPAD, parkings, cheptels bovins, vin etc. Les escrocs ne manquent pas d’imagination pour inciter leurs victimes à investir l’intégralité de leurs économies sur des produits aux rendements alléchants mais, bien souvent, inexistants. Après quelques mois d’existence, les sociétés de courtage frauduleuses disparaissent avec l’argent de leurs victimes. Ces (...)

[1] Notamment TJ Clermont Ferrand, 18 octobre 2021, RG n°20/02341 ; TJ Bordeaux, 8 novembre 2021, RG n°18/11288 ; TJ Angoulême, 8 juillet 2022, RG n°20/00838 TJ Strasbourg, 25 octobre 2022, 20/03682 ; TJ Nanterre, 17 juin 2022, RG n° 19/00559.

[2] TJ Nanterre 2 décembre 2022 19/05201.

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