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17 mars 2023, 15:42, par MP
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Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article.
Je rencontre à ce propos des problèmes avec ma préfecture pour une dame et son enfant que j’accompagne juridiquement : la préfecture requiert à tout prix le passeport de l’enfant. Cette pièce justificative est en effet prévue à l’annexe 10 du CESEDA, jusque-là pas de problème. Mais mon souci est que cette enfant est réfugiée, n’a pas de passeport de son pays, et n’a pas le droit de faire des démarches auprès de l’ambassade de son pays pour obtenir ce passeport. J’ai pourtant bien joint à la demande la preuve que cette enfant est sous la protection de l’OFPRA. J’ai eu au téléphone le chef du Bureau de la Citoyenneté qui refuse de lancer un DCEM sans passeport, même si l’enfant est réfugié. Il m’a même parlé de demander un certificat de nationalité à l’ambassade de son pays, notez le niveau...
Je me trouve un peu démunie, je ne sais pas s’il existe une disposition qui dit explicitement qu’un enfant réfugié peut se dispenser de produire un passeport pour la demande de DCEM ?
Merci par avance,
MP