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Les conditions de retrait d’une mesure de réintégration. Par David Taron, Avocat.
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20 janvier 2023, 15:00
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[1] CE Sect., 9 décembre 2022, n°451500.
[2] Article L240-1 du Code des relations entre le public et l’administration.
[3] CE Ass., 26 octobre 2001, Ternon, n°197018.
[4] Article L243-3 du Code des relations entre le public et l’administration.
[5] CE, 23 mai 2018, n°416313.