Poster un message
En réponse à l'article :
Lutte contre la covid-19 et majoration des heures supplémentaires à l’hôpital. Par David Taron, Avocat.
retour à l'article
26 janvier 2023, 16:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] Décret n°2020-718 du 11 juin 2020, décret n°2021-287 du 16 mars 2021, décret n°2022-502 du 7 avril 2022, décret n°2022-954 du 29 juin 2022.
[2] FPH : majoration et indemnisation exceptionnelles des heures supplémentaires (unsa-fp.org).
[3] TA Rouen, 7 octobre 2022, n°2202535. Requête jugée irrecevable néanmoins, la requête demandant le prononcé d’une injonction à titre principal.
[4] Rappelons que les dérogations portent sur les deux points suivants : l’indemnisation plutôt que la compensation ; la majoration du taux horaire.
[5] covid-19_faq_rh_janvier_2022.pdf (solidarites-sante.gouv.fr).