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En réponse à l'article :
Bail commercial : clause d’indexation, choix des indices et étendue de la sanction de ses irrégularités. Par Nadia Bouyahia et Emmanuelle Chavance, Avocats.
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8 février 2023, 16:00
En revanche, la clause de révision ne s’appliquera pas automatiquement mais selon une procédure définie par l’article L145-38 du Code de commerce et à la fin de chaque période triennale.
Certaines clauses d’indexation sont improprement qualifiées de clause de « révision ».
Afin de déterminer la nature de la clause, il convient non pas de s’attacher à l’intitulé de la clause mais à son contenu. Il est donc important, lors de la rédaction de la clause, d’être vigilant et de bien distinguer l’indexation de la (...)
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