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Les différents moyens de contestation du licenciement disciplinaire. Par Myriam Dumontant, Avocat.
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10 février 2023, 14:00
1) Gravité de la faute et nature du licenciement.
Il existe plusieurs degrés de fautes selon leur gravité, ce qui impacte le type de licenciement :
Faute « simple » : le licenciement sera notifié pour cause réelle et sérieuse, le salarié voit son contrat rompu mais bénéficiera des indemnités de rupture de son contrat (indemnité compensatrice de préavis et indemnité de licenciement).
Faute grave et faute lourde : le licenciement sera notifié pour faute grave ou faute lourde ; le salarié est privé de (...)
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