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Déclaration d’inaptitude : pas de licenciement pour un autre motif. Par Xavier Berjot, Avocat.
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13 février 2023, 16:00
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[1] C. trav. art. L1226-2-1 et L1226-12
[2] Cass. soc. 5-12-2012, n° 11-17.913.
[3] Cass. soc. 20-12-2017, n° 16-14.983.
[4] Cass. soc. 14-3-2000, n° 98-41.556.
[5] Cass. soc. 15-9-2021, n° 19-25.613.
[6] Cass. soc. 9-5-2019, n° 17-28.767.