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Le fonds de commerce électronique au Maroc : vers une reconnaissance juridique ? Par Maha Gharbi, Juriste.
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25 juillet 2023, 09:00
De toute évidence, la notion du fonds de commerce au Maroc a parcouru un long chemin : d’une notion totalement méconnue forgée uniquement par la pratique commerciale, à une considération juridique limitée par le « Dahir de 1914 » sous l’angle de la vente, de l’apport en société et du nantissement pour aboutir à la réglementation actuelle de la loi 15-95 qui constitue aujourd’hui la base de l’étude du fonds de commerce. Néanmoins, l’arsenal juridique en matière du fonds de commerce ne semble pas répondre aux (...)
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