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4 août 2023, 19:57, par BenoitL
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Merci, Maître, pour cet article.
l’employeur ne pourra pas le licencier pour motif de cette inaptitude
l’employeur ne pourra pas le licencier pour un autre motif, cf. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-16.258, Publié au bulletin
Resterait la voie, particulièrement étroite, ouverte par le Conseil d’Etat (cf. CE 12 avr. 2023, n° 458974), mais il suffit que le salarié soit un peu malin pour ne pas tomber dans le piège
Mais du coup, puisque le salarié est inapte d’une inaptitude due à un harcèlement moral :
Du coup, Maître, à votre avis, qu’est-ce que l’employeur peut faire pour éviter de payer le salarié jusqu’à son décès ou au moins sa retraite (à supposer qu’on ait le droit de mettre à la retraite un salarié inapte ce qui est douteux) s’il vous plaît ?
Vous remerciant