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Recouvrement de créances par des professionnels contre des consommateurs : attention à la prescription biennale. Par Anissa Firah, Avocat.
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31 août 2023, 14:00
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[1] Article liminaire du Code de la consommation
[2] Article 122 du Code de procédure civile
[3] Cass civ. 1re, 11 févr. 2016, n°14-27.143
[4] Cass. civ. 2e, 26 oct. 2017, no 16-23.599 ; Cass. civ. 2e, 4 oct. 2018, no 17-20.508.
[5] Cass. 1ère civ., 3 juin 2015, n°14-10.908 ; Cass. 1ère Civ., 9 juin 2017, n° 16-12.457.
[6] Cass. Com., 26 février 2020.
[7] Cass. 1ère civ., 19 mai 2021, n°20-12.520.
[8] Cass. civ. 3e, 1er mars 2023, n°21-23.176.
[9] Articles 2240 et suivants du Code civil.
[10] Cass. civ. 1re, 10 juill. 1990, n°89-13.345 ; Cass. com. 23 mai 2000, n°97-17.512 ; Cass. civ. 1re, 11 févr. 2010, n°08-18.802.