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[1] Figaro, 29 août 2023, www.lefigaro.fr/flash-eco/le-mali-adopte-un-nouveau-code-pour-augmenter-les-profits-de-l-or-et-des-minerais-20230829

[2] Article 218 du nouveau Code minier.

[3] Article 219 du Code précité.

[4] Articles 1er, 86 et 136 du nouveau Code minier.

[5] Article 75 alinéa (al.) 3 de l’ancien Code minier.

[6] Article 91 du nouveau Code minier.

[7] Article 29 du Code précité.

[8] Article 32 de l’ancien Code minier.

[9] Article 33 du nouveau Code minier.

[10] Article 128 du Code précité.

[11] Article 28 du Code précité.

[12] Article 32 du Code précité.

[13] Article 33 du Code précité.

[14] Article 42 du Code précité

[15] Article 43 de l’ancien Code minier.

[16] Article 69 du nouveau Code minier.

[17] Article 54 de l’ancien Code minier.

[18] Article 77 du nouveau Code minier ; Article 62 de l’ancien Code minier.

[19] Article 12 du Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire : « L’octroi de ce titre minier, par un Etat membre, donne droit à cet Etat à une participation de 10% au capital social de la Société d’Exploitation pendant toute la durée de la mine. Cette participation, libre de toutes charges, ne doit connaître aucune dilution en cas d’augmentation du capital social. Toute participation additionnelle d’un Etat membre au capital social d’une Société d’exploitation est contributive et se fait par négociation ».

[20] Articles 78 et 80 du nouveau Code minier.

[21] Article 65 de l’ancien Code minier.

[22] Article 82 al. 4 du nouveau Code minier.

[23] Article 31 de la Loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier du Sénégal ; Article 150-I de la Loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 instituant le Code minier de la République de Guinée, modifiée par la Loi L/2013/N°053/CNT du 8 avril 2013 portant amendement de certaines dispositions de la Loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée.

[24] Article 126 du nouveau Code minier ; Article 8.6 de la Loi relative au Contenu local dans le secteur minier.

[25] Articles 94 et 98 du nouveau Code minier ; Article 83 de l’ancien Code minier.

[26] Article 95 du nouveau Code minier ; Article 84 de l’ancien Code minier.

[27] Articles 8.2 et 8.3 de la Loi relative au Contenu local dans le secteur minier.

[28] Articles 10 à 13 de la Loi précitée.

[29] Articles 6 et 7 de la Loi précitée.

[30] Article 187 du nouveau Code minier.

[31] Articles 171 et 219 du Code précité. L’article 1er (19) du nouveau Code minier définit le développement communautaire comme « l’ensemble de politiques et d’actions, visant, d’une part, à améliorer des conditions de vie et, d’autre part, à promouvoir des mutations positives dans les structures économiques, consécutifs à la création de richesse au sein des populations riveraines des mines ».

[32] Article 4 de la Loi-cadre n°56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’Outre-mer : « Le Gouvernement pourra (…) prendre toutes mesures tendant à élever le niveau de vie dans les territoires relevant du ministère de la France d’Outre-mer, à y favoriser le développement économique (…) et à faciliter la coopération économique et financière entre la métropole et ces territoires, notamment : (…) Par toute modification en matière de législation et de réglementation financières propre à favoriser les investissements privés Outre-mer ».

[33] Jean-Claude Gautron, "Les conventions d’établissement conclues par le Sénégal avec des entreprises", Annuaire Français de droit international, 1968/14/pp. 654-670, https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1968_num_14_1_1511.

[34] Article 17 al. 2 de l’ancien Code minier.

[35] Articles 17 et 40 du nouveau Code minier.

[36] Articles 17 et 83 du Code précité.

[37] Article 17 du Code précité.

[38] Articles 50 et 55, al. 1ers, du Code précité.

[39] Articles 132 et 142, al. 1ers, du Code précité.

[40] Articles 132 et 142, al. 3, du Code précité.

[41] Articles 132 et 142, al. 4, du Code précité.

[42] Articles 123 et 125 de l’ancien Code minier.

[43] Article 143 du nouveau Code minier.

[44] Article 139 du Code précité.

[45] Article 4 de la Loi relative au Contenu local dans le secteur minier.

[46] Article 8.6 de la Loi précitée.

[47] Article 222 du Décret d’application de l’ancien Code minier du Mali.

[48] Article 228 du Décret précité.

[49] Article 5 de la Loi relative au Contenu local dans le secteur minier.

[50] Article 126 du nouveau Code minier.

[51] Article 127 du Code précité.

[52] Article 8.1 de la Loi relative au Contenu local dans le secteur minier.

[53] Article 8.4 de la Loi précitée.