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Obtenir un permis d’études au Canada : la voie la plus simple pour s’installer avec sa famille ? Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate. retour à l'article

24 octobre 2023, 16:00

Au sommaire de cet article... Pourquoi des études au Canada ? Quelles démarches à effectuer ? Et pour votre famille ? Après les études ? Informations complémentaires. L’immigration au Canada est principalement régie par la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés [1], le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [2] et Partie 12 - Étudiants [3] en ce qui concerne les Permis d’Études. Ces textes sont complétés par plusieurs autres dispositions fédérales (...)

[1] https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-2.5/ (L.C. 2001, ch. 27.

[2] https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-227/index.html (DORS/2002-227), notamment Partie 9 - Résidents temporaires https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-227/page-23.html#h-676945

[3] https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-2002-227/page-29.html#h-677732

[4] https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/permis-etudes/preparer/liste-etablissements-enseignement-designes.html

[5] https://www.quebec.ca/education/etudier-quebec/demande-selection-temporaire

[6] https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/permis-etudes.html

[7] https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail/apres-obtention-diplome/au-sujet.html

[8] https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-2.5/
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-2002-227/
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-2002-227/page-29.html#h-677732

[9] https://www.quebec.ca/education/etudier-quebec/demande-selection-temporaire
https://www.quebec.ca/education/etudier-quebec/aide-financiere-etudiants-internationaux/exemption-droits-scolarite-ententes
https://www.quebec.ca/education/etudier-quebec

[10] https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/permis-etudes/preparer/liste-etablissements-enseignement-designes.html
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/permis-etudes.html
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/permis-etudes/volet-direct-etudes.html
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/politique-public-competitivite-economie/c42.html
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/permis-etudes/lignes-directrices-enfants-mineurs.html
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail/apres-obtention-diplome/au-sujet.html

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