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Quelques problèmes de référence ?
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1er novembre 2023, 15:20, par BenoitL
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Bonjour Maître,
Dans cet intéressant article, j’ai l’impression qu’il y a des problèmes de référence ; impossible par exemple de trouver les arrêts [3] Cass. Com., 12 sept. 2018, n°17-18045. et [4] Cass. Soc., 23 mars 2017, n°15-24859. ; quant à l’article L 3241-1 du Code du travail, il n’évoque aucune procédure spéciale de mise en demeure de l’employeur de payer le salaire.
je n’ai pas vérifié le reste des références.
Bonne semaine