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L’autorité de la concurrence révise une nouvelle fois son programme de clémence. Par Maia Spy, Avocate.
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8 janvier 2024, 12:00
Pour mémoire, la clémence consiste à exonérer, totalement ou partiellement, d’amende l’entreprise qui a participé à une entente anticoncurrentielle, mais a fourni à l’Autorité des éléments d’informations suffisants pour aider l’Autorité à déceler et prouver celle-ci. Cet outil très efficace spécifique au droit de la concurrence a été à l’origine de nombreuses sanctions d’entente ces dernières années.
Le nouveau communiqué de clémence intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires.
La procédure (...)
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