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Quid prescription demande d’intérêts ?
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25 janvier 2024, 14:35, par ME DOMINIQUE ALRIC
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Merci confrère pour ces rappels toujours utiles.
J’ai sollicité dans le cadre d’une assignation au fond la liquidation de divers préjudices de mon client ainsi que le doublement des intérêts.
Accident de 2012, consolidation en 2014 et assignation en 2023.
On m’oppose par voie d’incident une prescription quinquennale de ma demande de doublement des intérêts au motif que celle-ci serait autonome de l’action en réparation des préjudices corporels.
N’ayant jamais été confronté à cette problématique, je me permets de vous interroger.
Qu’en pensez-vous ?
Votre bien dévoué
Dominique Alric