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Offre d’indemnisation d’un accident de la circulation : le délai le plus favorable à la victime s’applique. Par Sarah Sicard, Avocate.
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17 janvier 2024, 17:00
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[1] Alinéa 4 de l’article L. 211-9 du code des assurances.
[2] 2ème Civ., 20 mai 2020, n°18-24834 ; 2ème Civ., 20 janvier 2022, n°20-16012.
[3] 2ème Civ., 12 mai 2011, n°10-17.148 ; Crim., 13 décembre 2011, n°11-80.134 ; Crim., 20 novembre 2018, n°17-82.901.
[4] Crim., 13 décembre 2011, n°11-80.134.
[5] 2ème Civ., 9 décembre 2010, n°09-72.393 ; 2ème Civ., 30 avril 2014, n°13-16.387.
[6] Ancien 1154 du code civil ; Crim., 2 mai 2012, n°11-85.416 ; 2ème Civ., 22 mai 2014, n°13-14.698.
[7] Cass. 2ème Civ., 20 janvier 2022, n°20-16.012.