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Légalité et loyauté de la preuve en droit du travail. Par Bernard Rineau et Kévin Charrier, Avocats. retour à l'article
18 janvier 2024, 12:00
1. La preuve, une garantie judiciaire incontournable. Dès le XVIème siècle, le philosophe anglais Francis Bacon avait déjà relevé la place centrale de la preuve comme garantie de l’équilibre démocratique d’une société moderne. L’impératif de la preuve constitue en effet une protection des individus contre l’arbitraire, en ce qu’il est censé interdire toute décision fondée sur d’autres motifs que la vérité et la raison. La nécessité de prouver ses dires en justice est aujourd’hui inscrite au cœur même de (...)

[1] CA Paris, 18 janvier 2023, RG 21/04506.

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