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LFSS pour 2024, du nouveau du côté des dispositifs médicaux ! Par Barbara Bertholet et Rachel Devidal, Avocates.
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2 février 2024, 10:30
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[1] Liste des produits et prestations visée à l’article L165-1 du Code de la sécurité sociale.
[2] Charte visée à l’article L162-17-9 du CSS, publiée par arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées.
[3] Article L165-5-1 du CSS tel que modifié par la LFSS.
[4] Article L165-6 - Code de la sécurité sociale.