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Clause de non-concurrence et contrepartie financière. Par Jérémy Duclos, Avocat.
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5 février 2024, 13:00
Un salarié engagé en qualité de cadre technico-commercial a démissionné.
Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence.
Se prévalant d’une violation de la clause de non-concurrence au regard de la nouvelle activité du salarié, l’employeur a saisi la juridiction prud’homale aux fins d’interdire au salarié de lui faire concurrence et d’obtenir le paiement de diverses sommes en application de la clause de non-concurrence. Le salarié a sollicité le paiement de la contrepartie financière (...)
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