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Titre exécutoire contre le dirigeant caution d’une entreprise en redressement judiciaire. Par Marguerite Schaetz, Avocate.
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9 février 2024, 16:45
Dans un arrêt du 13 décembre 2023, la Cour de cassation a jugé qu’un créancier bénéficiaire d’un cautionnement consenti par un dirigeant en garantie de la dette d’une entreprise en redressement judiciaire pouvait obtenir un titre exécutoire à son encontre et sa condamnation au paiement de sa créance, sans que celle-ci ne soit exigible.
Cet arrêt est l’occasion de revenir sur l’articulation du droit des entreprises en difficulté et des procédures civiles d’exécution ainsi que de rappeler les règles utiles (...)
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