jui.

17

L'info du Jour
Lisez notre Dossier "Semaine de la QVCT"

Publicité

Poster un message

En réponse à l'article :

Preuve illicite ou déloyale : elle doit être indispensable pour être recevable. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Letard, Elève-Avocate. retour à l'article

16 février 2024, 08:45

1) Faits et procédure. Un salarié a été engagé par la société Nutrition et Santé selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 janvier 2010. Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable commercial de secteur P2. Le 26 mai 2017, il a saisi la juridiction prud’homale à titre principal aux fins de résiliation de son contrat de travail, en invoquant un harcèlement moral de son employeur dans le contexte du licenciement de son supérieur hiérarchique. Déclaré inapte à son poste de (...)

[1] https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/droit-preuve-preuve-illicite-deloyale-35036.htm

[2] https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/conversation-privee-facebook-tenir-propos-35037.htm

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *

FOCUS SUR...

• [Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ?

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

Tous les Articles publiés

16/06 Bourse aux vélos : quels sont mes droits en tant qu’acheteur ?

16/06 Le gel d’actifs numériques dans les sanctions internationales : enjeux et perspectives juridiques.

16/06 La micro-entreprise en 2025 : entre flexibilité et incertitudes juridiques.

16/06 Installation des professionnels de santé : conventionnement et zones surdotées.

16/06 Réseau indépendant recherche ses futurs membres à Amiens, Caen, Rennes, Brest, Dijon, St Etienne, Tours, Orléans, Annecy et Chambéry

16/06 Paris 8è St Lazare : Bureaux de standing à louer

16/06 Sous-location d’un bureau – Rue Brunel à Paris 17 ème

16/06 La distinction entre assermentation administrative et serment judiciaire : illustration en matière environnementale.

16/06 Constater une violation de PI avec le constat internet automatique.

16/06 Lettre ouverte au Président de la République : Oui, la directive CS3D est un outil de compétitivité !

Populaires en ce moment

Construire en toute légalité : quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet de construction ? 9

Action civile en matière pénale : l’existence d’un lien direct entre l’infraction et le préjudice allégué. 8

Fraude par spoofing : la Cour de cassation impose désormais aux banques une vigilance renforcée, y compris envers les clients professionnels. 7

[Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ? 7

Un propriétaire peut-il être responsable des dégradations commises par son locataire ? 6

[Rapport] Promouvoir les enquêtes internes en France : plaidoyer pour éviter un encadrement législatif trop strict. 5

Réserve héréditaire et planification successorale : vers une cohabitation sous condition. 5

La micro-entreprise en 2025 : entre flexibilité et incertitudes juridiques. 5

Annonces d'Emploi

Hier 23:34 Avocat collaborateur (H/F)

Hier 20:14 Collaborateur (1 à 3 ans de barreau) (H/F)

Hier 18:01 Droit de la construction / assurance construction, avocat collaborateur / collaboratrice (...)

Hier 17:31 Stage en droit social - été 2025

Hier 17:31 Stage en droit social 2ème semestre 2025 (alternance possible)

Hier 17:31 Stage final en droit social 1er semestre 2026

Hier 17:29 Avocat collaborateur (H/F) en corporate / M&A 3-5 ans d'experience

Hier 17:29 Stagiaire élève-avocat ou IEJ en droit social H/F

Hier 17:28 Stagiaire élève-avocat ou étudiant IEJ en droit social H/F

Hier 17:28 Un(e) stagiaire en financement (h/f)

Hier 17:21 Stage en droit des étrangers (H/F)

Hier 17:18 Assistant de direction H/F

Hier 17:18 Chargé de Facturation (H/F) CDD

Hier 17:17 Acheteur interne h/f

Hier 17:17 Juriste Propriété Intellectuelle F/H

13/06 Installation des Avocats et accès à la profession • Re : Examen de déontologie - Art. 98

13/06 Préparation d’examens, concours, travaux d’étudiants... • Re : Préparation article 100

12/06 Installation des Avocats et accès à la profession • Re : Examen de déontologie - Art. 98

11/06 Formation initiale et cursus • Voix à suivre en L3 selon mon projet de carrière.

10/06 Installation des Avocats et accès à la profession • Re : Examen de déontologie - Art. 98

08/06 Questions techniques et entraide entre juristes • Photos Google Maps utilisées comme preuve

06/06 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : Test de paternité et divorce : quelles sont les règles (...)

03/06 Formation initiale et cursus • Choix étude : avis prépa D1 Cachan

Formations à venir

Source : formations-juridiques.com

15/09/2025 Douane : nomenclature, origine et valeurs - Lamy Liaisons Académie

18/09/2025 Droit social : un outil de management en étude notariale - Lamy Liaisons Académie

23/09/2025 Droit des contrats post réforme - Lamy Liaisons Académie

LES HABITANTS

Membres

Professionnels du droit et autres inscrits

PROFESSIONNELS DU DROIT

Bien plus que du droit.

Réseau de cabinets d’avocats indépendants

Agir en faveur de l’accès au droit

Association pour la prévention positive des cyberviolences

Collectif d'avocats et de médiateurs

Procédure d’appel, procédure civile, conseil, contentieux, modes amiables

Cabinet d'avocat

Cabinet d'Avocats

Facilite l'accès aux professions du Droit

Réseau de professionnels du Droit

Logiciels pour professionnels du droit.

Traducteurs assermentés

Logiciels de conformité, risques et éthique

AI-powered Contract Management

Destruction et recyclage de documents confidentiels

1er service entièrement en ligne pour externaliser vos appels

Lettre recommandée électronique

Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit

Créateur de confiance juridique

Association de gestion et de comptabilité pour Avocats

Aides et Conseils à l'installation des avocats.

Maintenance informatique spécialisée pour les professionnels du droit

Solutions d'informations pour professionnels du droit.

Offres pour les métiers du droit

Editeur juridique

Se former aux métiers du Droit

Formations courtes ou longues à destination des professionnels du droit

L’école des nouveaux juristes !

Des formations spécialisées

Se former est une chance !

Formation, recherche et innovation

Cabinet juridique et organisme de formation

La Compétence juridique se recrute !

Nouvelles parutions

Robert Badinter

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste

« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

LexisNexis Presse

La Semaine Juridique - Édition Générale

Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

A côté du droit !

[Nouvelle parution] "Quand on se parle" : la justice restaurative pour les auteurs d’infraction et les victimes.

Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.

Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation.

Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL.

[Audio] Discussion sur les études privées de Droit.

[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.

Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

Editeur - Publicité
Fil RSS général du Village
Gestion des cookies - RGPD
Mentions légales - CGV - CGU
RSE
Plan du Village de la Justice

Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici.

LinkedIn
Facebook
E-mail