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Les salariés bâillonnés face à l’expert du CSE ? Par Franck Le Louedec, Consultant.
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26 février 2024, 14:15
Pour rappel, l’employeur doit fournir à l’expert toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa mission. La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de préciser que l’information à laquelle a accès l’expert désigné par le CSE lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise ne se limite pas au bilan social et à la BDESE, mais peut porter sur d’autres données si elles sont nécessaires à sa mission (Cass. soc. 23 avril 2023, n° 21-25.563 et n° 21-24.208), voire, concerner les autres (...)
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