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L’analyse d’impact : un préalable nécessaire à toute recherche médicale. Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocats.
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6 mars 2024, 17:00
À l’occasion d’un signalement, la CNIL nous rappelle la spécificité de ce cadre légal et notamment la nécessité de mener une analyse d’impact avant toute recherche médicale, le cas échéant, un manquement aux règles de la protection des données, notamment en matière de données de santé pourra être caractérisé. 1/ Rappel des formalités préalables à la recherche médicale.
Le cadre règlementaire et les méthodologies de référence applicables diffèrent selon que la recherche implique ou non une personne humaine. Dans (...)
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