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Bonjour,

"L’objectif de la négociation de cet accord d’entreprise dérogatoire ne peut pas être de diminuer les garanties et protections offertes aux salariés par la convention collective Syntec-Cinov"

Or dans votre exemple d’illustration vous indiquez

"Fixer la majoration du salaire minimum conventionnel à 15% et accorder un jour de repos annuel supplémentaire (donc fixer la durée du forfait à 217 jours travaillés)."

1 jour annuel de repos n’est absolument pas ’équivalent’ à 5% de majoration de salaire minimum mensuel, si on considère 20 jour /mois, 20% fait 1/5 soit 4 jours. l’équivalent est donc
20 % - 0 j/mois
15 % - 1 j/mois
10 % - 2j/mois
5 % - 3j/mois
0 % - 4j/mois

Dans les matières énumérées au 1° à 13°, les stipulations de la convention de branche ou de l’accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large prévalent sur la convention d’entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à la date de leur entrée en vigueur, sauf lorsque la convention d’entreprise assure des garanties au moins équivalentes. Cette équivalence des garanties s’apprécie par ensemble de garanties se rapportant à la même matière."

Cdlt

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