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Nouveau revirement de jurisprudence relatif à la responsabilité d’un constructeur installant un élément d’équipement sur un ouvrage existant. Par Sarah Huot, Avocat.
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3 avril 2024, 12:00
L’article 1792 du Code civil précise les conditions permettant d’engager la responsabilité décennale des constructeurs.
Cet article dispose que : « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination ».
Ainsi, la première condition (...)
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