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Concilier sécurité et énergie verte : leçons d’une décision juridique sur les parcs photovoltaïques. Par Orlane Sommaggio, Avocate.
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29 avril 2024, 14:00
Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux (Cour administrative d’appel de Bordeaux, 21 mars 2024, n° 22BX01630) met en lumière les enjeux de cette conciliation entre sécurité et développement durable, offrant des perspectives nouvelles sur la manière dont les autorités évaluent ces projets.
Un préfet ne peut s’opposer à une demande d’autorisation de défrichement d’un terrain pour l’installation d’un parc de panneaux photovoltaïques si le projet intègre les mesures de prévention (...)
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