Poster un message
En réponse à l'article :
Expropriation des terrains nus : l’épineuse question de la qualification des terrains à bâtir. Par Nicolas Albrespy, Avocat.
retour à l'article
17 juillet 2024, 16:00
L’enjeu de cette qualification est majeur alors même que si un terrain à bâtir est évalué en fonction de ses possibilités légales et effectives de construction à la date de référence (la valeur du terrain réside alors dans son potentiel constructible et permet d’importantes valorisations) les autres terrains ne répondant pas à cette qualification juridique sont pour leur part évalués en fonction de leur usage effectif à cette même date de référence (impliquant alors des valorisations souvent très basses). (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.