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Super intéressant, cas fréquent malheureusement
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21 mars, 16:20, par FleurDoranger
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Merci pour votre article très clair, surtout avec l’exemple qui illustre le cas d’une annulation du forfait jour et donc du passage en 35h.
J’ai cependant une interrogation. Si on prouve les 4h supplémentaires par semaines, je reprends l’exemple, car le forfait était invalide, quid des 10 jours de RTT où le salarié n’a pas travaillé ?
Ils sont là pour compenser, en repos, les fortes amplitudes horaires d’un forfait jour, donc se faire payer 4h en heures sup sur 47 semaines sans déduire les 10 jours (10*7h ?) rémunérés auxquels on aurait pas eu droit ça me parait redondant, au moins sur une partie.
Qu’en pensez-vous ?