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En réponse à l'article :
L’action en nullité d’un accord collectif par le CSE : des conditions de recevabilité plus restreintes. Par Arnaud Blanc de la Naulte et Maëlle Lafon, Avocats.
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11 octobre 2024, 09:00
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[1] C. trav. Art. L2231-1.
[2] Cass, soc., 11 juin 2013, n°12-12.818.
[3] C. trav. Art. L2312-14.
[4] Cass, soc., 19 novembre 2014, n°13-23.899.
[5] Cass. soc., 5 mai 1998, n°96-13.498 ; Cass. soc., 19 mars 2003, n 01-12.094.
[6] Cass, soc., 9 décembre 2014, n°13-21.766.
[7] Cass, soc., 2 mars 2022, n°20-16.002 et n°20-20.077.