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La prescription des actions relatives à l’obligation de sécurité de l’employeur : détermination du point de départ. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
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30 octobre 2024, 15:00
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[1] Cass. soc., 16 oct. 2024, n° 23-13.991 F-D.
[2] Cass. soc., 16 oct. 2024, n° 23-13.991 F-D.
[3] Cass. soc., 7 nov. 2018, n° 17-14.392.
[4] Cass. soc., 13 avr. 2016, n° 14-28.114.