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Conflit salarié et employeur : les honoraires d’avocat sont-ils déductibles des impôts ? Par Avi Bitton, Avocat et Mayssa Zaïem, Juriste. retour à l'article
3 décembre 2024, 17:00
Un salarié peut-il déduire de ses impôts les honoraires payés à son avocat dans le cadre d’un contentieux du travail ? Il faut distinguer deux cas : la procédure aux prud’hommes (1) ; la négociation de départ amiable : rupture conventionnelle, licenciement amiable (2).1. Procédure aux prud’hommes : honoraires déductibles des impôts.1.1. Les honoraires d’avocat sont déductibles comme frais professionnels. Conformément à l’article 13 du Code général des impôts (CGI), les revenus imposables sont établis (...)

[1] BOI-RSA-BASE-30-50-30-40.

[2] Articles 13 et 83, 3° du CGI.

[3] Source : Impots.gouv

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