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[Réflexion] Les fichages bancaires abusifs : dérives, droits des usagers et enjeux humains. Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.
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10 décembre 2024, 14:00
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[1] Article L131-73 du Code monétaire et financier.
[2] Article L751-1 du Code de la consommation.
[3] Article L751-2 du Code de la consommation.
[4] Article L144-1 du Code monétaire et financier.
[5] Article L131-73 du Code monétaire et financier.
[6] Article L751-4 du Code de la consommation.
[7] Arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
[8] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
[9] Articles 16 à 19 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
[10] Article L316-1 du Code monétaire et financier.
[11] Article 1240 du Code civil.
[12] Cass. civ. 1re, 26 janvier 2012, n° 10-25.345.