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L’instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. Par Benoit Henry, Avocat.
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10 décembre 2024, 09:00
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[1] Article 392 alinéa 1 du Code de procédure civile.
[2] Article 392 alinéa 2.
[3] Arrêt n° 1180 FS-B Pourvoi n° G 21-21.872, Arrêt de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, du 23 novembre 2023.
[4] Arrêt n° 1262 F-B Pourvoi n° W 21-23.816 ; Arrêt de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, du 21 décembre 2023.
[5] Pourvoi n° Z 21-23.230 ; Arrêt de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, du 7 mars 2024.
[6] Pôle 4 - chambre 9 - A.