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Licenciement économique et reclassement : attention aux critères de départage. Par Xavier Berjot, Avocat. retour à l'article
16 janvier, 17:00
1. L’évolution du cadre juridique du reclassement depuis 2017.1.1. Un assouplissement initial des modalités de diffusion. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a sensiblement modifié les modalités de diffusion des offres de reclassement préalables au licenciement économique. Alors qu’auparavant l’employeur était tenu d’adresser des offres personnalisées à chaque salarié, le texte a introduit la possibilité de diffuser "collectivement" une liste de postes disponibles. Cette évolution, précisée (...)

[1] Cass. soc. 23-10-2024, n° 23-19.629.

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