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Forfait annuel en jours : la santé des cadres de plus en plus protégée par la Cour de cassation. Par Juliette Bourgeois, Avocate.
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29 janvier, 15:00
Depuis l’arrêt du 29 juin 2011, l’évolution de la jurisprudence sur les forfaits annuels en jours témoigne de la volonté croissante de garantir la santé et la sécurité des salariés soumis à ces modalités de travail.
Ces garanties passent par l’organisation d’un suivi effectif, régulier et précis de la charge de travail par l’employeur au travers de la tenue de tableaux des jours travaillés et l’organisation d’entretiens annuels pour vérifier le caractère raisonnable de l’amplitude et de la charge de travail. (...)
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