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Le transfert conventionnel du contrat de travail peut (parfois) être valable même sans la signature d’un avenant par le salarié. Par Karim Stephen de Medeiros, Avocat.
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10 février, 12:01
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[1] En ce sens, notamment : Soc., 12 juin 2019, n°17-21.013 ; Soc., 10 avril 2008, n°06-45.835 ; Soc., 12 décembre 2001, n°99-45.921.
[2] En ce sens, notamment : Soc., 14 décembre 2022, 21-15.805.