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L’obligation de vigilance en matière de travail dissimulé : une obligation légale souvent méconnue des donneurs d’ordre. Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.
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14 février, 11:00
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[1] CAA Versailles, 27/02/2020, n°18VE01544.
[2] Disponible sur le lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/verification-attestation.html
[3] Cass. 2ème civ. 02/06/2022, n°20-21.988.
[4] Cass. 2ème civ. 11/02/2016, n°12-21.554.
[5] Cass. 2ème civ. 11/02/2016, n°14-10.614.
[6] Art. R133-8-1 du Code de la Sécurité sociale.