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Une déroulé efficace pour lutter contre contre le harcèlement sexuel en entreprise. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
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4 mars, 08:00
Au sommaire de cet article... Saisine : « déclenchement » de l’enquête. Organisation : mise en place de l’enquête. Collecte : recueil des éléments factuels. Évaluation : analyse des faits. Notification : conclusion et mesures. Saisine : « déclenchement » de l’enquête. Signalement : l’enquête débute dès qu’un signalement est porté à la connaissance de l’employeur, que ce soit par la victime, un témoin ou un tiers (article L1153-5 du Code du travail). Ce signalement peut être écrit ou oral. (...)
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