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Le pouvoir de proposition et d’amendement des parlementaires en matière financière : entre prérogatives constitutionnelles et limites procédurales. Par Alix Clevy, Etudiant.
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24 mars, 15:30
Durant la Restauration, le ministre des Finances Jean-Dominique Louis établit la règle "des quatre temps alternés", structurant encore aujourd’hui le processus budgétaire. Les deux premiers temps sont essentiels : la préparation gouvernementale du budget et sa discussion/vote par le Parlement.
La prééminence de l’exécutif est cependant manifeste : neuf mois de préparation contre trois mois d’examen parlementaire, créant un déséquilibre structurel partiellement compensé par les pouvoirs d’amendement (...)
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