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Préjudice corporel et moral : fiscalité, impact successoral et gestion patrimoniale des indemnités. Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.
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2 avril, 14:00
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[1] Article 80 du CGI.
[2] Article 79 du CGI.
[3] Article 81, 9° bis du CGI.
[4] Cons. const. 23-11-2018 n° 2018-747.
[5] CE 18-5-1936 n° 48287 ; CE 28-7-1941 n° 65040 ; CE 10-12-1943 n° 72089.
[6] BOI-RSA-PENS-20-20-20 n° 220, 11-7-2014.
[7] Article 775 bis du CGI.
[8] BOI-ENR-DMTG-10-20-10 n° 210.
[9] Articles 757 B et 990 I du CGI.
[10] Article L132-12 du Code des assurances.
[11] Article 790 G du CGI.