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Taxe Générale sur les Activités Polluantes : une fin de trajectoire en 2025, une taxe à réinventer ? Par Alix Nunès, Juriste.
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9 avril, 11:00
La TGAP a vu le jour en 1999 dans le cadre d’une démarche écofiscale ambitieuse. Son principe est simple : faire payer les pollueurs découlant du principe pollueur-payeur européen (article 191 TFUE). Cela se traduit par une taxe sur les activités polluantes ou l’utilisation de produits polluants. Elle est devenue l’un des instruments majeurs de la fiscalité environnementale en France.
Cette taxe se décline en plusieurs composantes, chacune visant un secteur particulier : les déchets, les émissions (...)
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