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Le contentieux administratif, le médiateur et l’article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Par Jean Raymond, Médiateur.
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28 avril, 15:15
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[1] C.E. Ass. 28 juin 2002, n° 239575.
[2] Aux termes de l’article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue … dans un délai raisonnable… »
[3] Article L213-7 à L213-10 ; R213-5 à R213-9 du Code de justice administrative.
[4] C.E. 14 avril 2025, n°491572.
[5] C.E. 7 novembre 2019, n°431146.
[6] La différence des prévisions de l’article L213-6 du CJA qui ne concerne que les médiations organisées à l’initiative des parties avant la saisine du juge.
[7] C.E. 13 novembre 2023, n° 471898
[8] Art. R213-9 du CJA.
[9] Art. L213-2 du CJA.