Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Exclusion des dispositions de l’article 902 du Code de procédure civile. Par Romain Laffly, Avocat.
Au visa des articles 902, 905 et 911-1 du Code de procédure civile, la Cour de cassation estime que les dispositions de l’article 902 n’ont pas vocation à s’appliquer lorsque l’affaire a reçu une fixation à bref délai par application de l’article 905 du Code de procédure civile.12 juillet 2016 lire la suite
La clarification de la jurisprudence de la Cour de cassation, une véritable rénovation. Par Sandrine Rouja, Juriste.
Une nouvelle ère dans l’accomplissement de l'œuvre juridique de la Cour de cassation ! Si d'aucuns relèvent que le droit se complexifie avec la multiplication de règles, pas toujours prises en cohérence les unes avec les autres, l'on note en parallèle une volonté de simplifier, de clarifier le droit et la jurisprudence.2 juin 2016 lire la suite
Divorcer sans juge : une fausse bonne idée. Par Yves Tolédano, Avocat.
Le ministre de la Justice affiche la volonté de simplifier la procédure du divorce amiable et de désengorger ainsi les tribunaux. Cela peut paraître louable à première vue. Le soucis, c'est la solution adoptée, à savoir exclure le JAF des divorces amiables. C'est dangereux, au mieux, une fausse bonne idée. Le pourquoi 3 points.21 mai 2016 lire la suite
Alerte : à partir du 17 mai 2016 se discute à l’Assemblée Nationale un projet qui va transformer la médiation en obligeant les médiateurs à rendre un rapport et à donner un avis. Par Dominique Lopez-Eychenié, Avocat.
Depuis le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, il faut justifier formellement d’avoir fait une tentative préalable de résolution amiable du litige avant d’assigner en justice et à défaut justifier d’un motif légitime. Des procédures accélérées à la suite des travaux de la justice du XXIè siècle désormais dénommée « action de groupe et organisation judiciaire » visent à « favoriser les modes alternatifs de règlement des différends ». Or, entre le 26 avril et le 4 (...)17 mai 2016 lire la suite
Décret du 11 mars 2015 sur la simplification de la procédure civile : avantages et dangers d’une justice informatisée ? Par Régine Calzia, Avocat et Hugo Fort, Etudiant.
Le décret du 11 mars 2015 « relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends » instaure une obligation de justifier d’une tentative de résolution amiable des différends dans les assignations , requêtes et déclaration. Le décret vient aussi instaurer de nouvelles règles sur la communication électronique en matière de (...)31 mars 2015 lire la suite
Est-ce la fin du monopole des professions du droit sur le règlement des différends judiciarisés ? Par Jean-Louis Lascoux.
Lorsque sur les sièges de l'Assemblée Nationale, il y avait beaucoup d'enseignants, l'éducation était prioritaire. Maintenant, les sièges de l'Assemblée Nationale sont occupés par un grand nombre d'avocats. Ceci suffit à expliquer cela. Mais curieusement, chacun doit avoir le don d'entraîner sa cause dans la perdition. L'enseignement est devenu un foutoir et l'éducation nationale "mammouth à dégraisser". De la même façon, trop de droit tue le droit. A (...)26 mars 2015 lire la suite
Est-il vraiment nécessaire de réformer la loi Léonetti ? Par Régine Calzia, Avocate et Hugo Fort, Etudiant.
Le 17 mars 2015, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » émanant des députés Jean Léonetti et Alain Claeys. La loi a suscité de nombreux débats. Il s'agira ici de souligner les véritables enjeux soulevés par celle-ci et de répondre à la question de savoir si la nouvelle proposition permettra d'améliorer le sort des patients en fin de (...)23 mars 2015 lire la suite
La justice est-elle vraiment gratuite ?
Difficile de parler de droit et de justice sans évoquer ce que coûte la justice à ceux et celles qui, un jour, y sont confronté. Lorsque l'on imagine faire un procès ou se défendre devant un Tribunal, on imagine tout de suite que ça va faire mal à notre portefeuille. Pourtant, certains vous diront qu'il existe un principe de gratuité de la justice et que, sur ce plan, la France est sans doute mieux lotie que d'autre pays. Alors, la gratuité de la (...)21 février 2015 lire la suite
Quel avenir pour les conseils de prud’hommes ? Par Pierre Robillard, Avocat.
Sollicité par la Ministre de la Justice dans le cadre du « Débat National sur la Justice du XXIème siècle », Monsieur LACABARATS (Président de Chambre à la Cour de Cassation) a rendu à la fin du mois de juillet dernier un rapport intitulé « L’Avenir des Juridictions du Travail : vers un Tribunal prud’homal du XXIème siècle ». Sur la base de constats rassemblant toutes les critiques émises à l’encontre de cette juridiction, il formule 45 propositions qui (...)26 décembre 2014 lire la suite
Appel du Collectif de Bobigny. Par Patrick Roulette.
Les professionnels du Droit de Seine Saint Denis se sont réunis en collectif et ont lancé solennellement le 1er décembre un appel contre le projet de loi dit "Macron". Ils appellent aujourd'hui à la création de tels collectifs au plan national.26 décembre 2014 lire la suite
Lettre de Seine Saint Denis. Par Patrick Roulette.
Tous les professionnels du droit de la Seine Saint Denis se sont réunis dans le cadre d'un collectif, pour lutter plus efficacement contre le projet de loi Macron. Nous avons fait le choix de partager nos analyses et avons constaté que nous étions souvent confrontés aux mêmes difficultés. Mais surtout, loin du discours de la défense corporatiste assénée par le gouvernement, il est apparu que nous défendions ensemble une grande idée, celle du Service (...)23 décembre 2014 lire la suite
La médiation au secours d’un système judiciaire en déroute ? Par Jean-Louis Lascoux.
Le 9 septembre 2014, la ministre de la justice, Mme Taubira, a annoncé via le Parisien Libéré, qu'un conseil national de la médiation et de la conciliation allait être créé. Cette mesure va avec des restrictions budgétaires et un appauvrissement de l’appareil judiciaire. Pour la Chambre Professionnelle de la médiation et de la négociation (CPMN), seule organisation syndicale et représentation de cette profession émergente, ce conseil national de la (...)15 septembre 2014 lire la suite
L’avenir du conciliateur de justice et de la conciliation au sein de la justice du 21ème siècle : l’impossible réforme ? Par Christophe M. Courtau, Conciliateur de justice.
Après la remise à Madame la Garde des Sceaux, courant 2013, de 4 rapports sur la justice du 21ème siècle, vient d'être publiée sur le site du Ministère de la Justice (1), la synthèse des consultations des juridictions organisées de mars à avril dernier relatives aux propositions de réforme de notre justice. Cette très courte synthèse des contributions des différentes juridictions appellent plusieurs commentaires d'abord sur les MARC/MARL/REL (mode (...)31 juillet 2014 lire la suite
L’erreur de la médiation familiale en matière judiciaire, un nouveau fourvoiement législatif en perspective. Par Jean-Louis Lascoux.
Avant les élections municipales de 2014, la famille était au centre des débats politiques. Il devait y avoir une grande réforme. Après le mariage, ça devait être le tour à la conception des enfants d’être discutée et, dans la logique des choses, venait celui de l’autorité parentale. Il n’en sera probablement rien.28 mai 2014 lire la suite
Ce qui réunit les avocats, huissiers et notaires autour de la Justice du XXIème siècle...
En janvier 2014 était lancé le débat national sur la Justice du XXIème siècle. Cette réflexion nationale, voulue par la Garde des Sceaux, Madame Christiane Taubira, a pour objet de moderniser la Justice au service des citoyens. Les avocats, huissiers de justice et notaires ayant participé à cette réflexion ont récemment rendu public leurs propositions pour améliorer le fonctionnement de la justice et mettre le citoyen au cœur de ce service public. La (...)17 avril 2014 lire la suite
Divorce sans juge, une bien mauvaise idée ! Par Michèle Bauer, Avocat.
Monsieur Pierre Delmas-Goyon, conseiller près de la Cour de cassation a déposé un rapport qui fâche. Il est proposé de créer un "super" greffier appelé greffier juridictionnel qui aurait les pouvoirs d'un juge, celui d'homologuer notamment une convention de divorce avec ou sans enfants, avec ou sans demandes financières... Évidemment ce "super greffier" permettrait de faire de superbes économies mais malheureusement au détriment du (...)20 janvier 2014 lire la suite
La nouvelle loi ivorienne sur le mariage, contenu et difficultés d’application. Par David Nyamsi, Juriste.
« L’homme n’est plus chef de famille », titre le quotidien ivoirien, Le Patriote. Cette réaction, qui n’est pas malheureusement pas la seule, est la conséquence de ce que le journal considère comme « la désintégration de la cellule familiale » ou encore, comme une loi ayant généré plus de problèmes juridiques et sociaux qu’elle n’en résout, puisque pour le quotidien Notre Voie, une loi « qui établit une égalité parfaite entre l’homme et la femme dans le foyer (...)30 août 2013 lire la suite
Mariage pour tous : nécessité juridique ou suivisme moutonnier ? Par David Nyamsi, Juriste.
Avant la loi 2013-404 du 17 mai 2013, le mariage en France était l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissaient pour vivre en commun et fonder une famille. Avec l’avènement de la nouvelle loi, le Code civil définit dit désormais que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».29 août 2013 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.