Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Est-ce la fin du monopole des professions du droit sur le règlement des différends judiciarisés ? Par Jean-Louis Lascoux.
Lorsque sur les sièges de l'Assemblée Nationale, il y avait beaucoup d'enseignants, l'éducation était prioritaire. Maintenant, les sièges de l'Assemblée Nationale sont occupés par un grand nombre d'avocats. Ceci suffit à expliquer cela. Mais curieusement, chacun doit avoir le don d'entraîner sa cause dans la perdition. L'enseignement est devenu un foutoir et l'éducation nationale "mammouth à dégraisser". De la même façon, trop de droit tue le droit. A (...)26 mars 2015 lire la suite
Est-il vraiment nécessaire de réformer la loi Léonetti ? Par Régine Calzia, Avocate et Hugo Fort, Etudiant.
Le 17 mars 2015, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » émanant des députés Jean Léonetti et Alain Claeys. La loi a suscité de nombreux débats. Il s'agira ici de souligner les véritables enjeux soulevés par celle-ci et de répondre à la question de savoir si la nouvelle proposition permettra d'améliorer le sort des patients en fin de (...)23 mars 2015 lire la suite
La justice est-elle vraiment gratuite ?
Difficile de parler de droit et de justice sans évoquer ce que coûte la justice à ceux et celles qui, un jour, y sont confronté. Lorsque l'on imagine faire un procès ou se défendre devant un Tribunal, on imagine tout de suite que ça va faire mal à notre portefeuille. Pourtant, certains vous diront qu'il existe un principe de gratuité de la justice et que, sur ce plan, la France est sans doute mieux lotie que d'autre pays. Alors, la gratuité de la (...)21 février 2015 lire la suite
Quel avenir pour les conseils de prud’hommes ? Par Pierre Robillard, Avocat.
Sollicité par la Ministre de la Justice dans le cadre du « Débat National sur la Justice du XXIème siècle », Monsieur LACABARATS (Président de Chambre à la Cour de Cassation) a rendu à la fin du mois de juillet dernier un rapport intitulé « L’Avenir des Juridictions du Travail : vers un Tribunal prud’homal du XXIème siècle ». Sur la base de constats rassemblant toutes les critiques émises à l’encontre de cette juridiction, il formule 45 propositions qui (...)26 décembre 2014 lire la suite
Appel du Collectif de Bobigny. Par Patrick Roulette.
Les professionnels du Droit de Seine Saint Denis se sont réunis en collectif et ont lancé solennellement le 1er décembre un appel contre le projet de loi dit "Macron". Ils appellent aujourd'hui à la création de tels collectifs au plan national.26 décembre 2014 lire la suite
Lettre de Seine Saint Denis. Par Patrick Roulette.
Tous les professionnels du droit de la Seine Saint Denis se sont réunis dans le cadre d'un collectif, pour lutter plus efficacement contre le projet de loi Macron. Nous avons fait le choix de partager nos analyses et avons constaté que nous étions souvent confrontés aux mêmes difficultés. Mais surtout, loin du discours de la défense corporatiste assénée par le gouvernement, il est apparu que nous défendions ensemble une grande idée, celle du Service (...)23 décembre 2014 lire la suite
La médiation au secours d’un système judiciaire en déroute ? Par Jean-Louis Lascoux.
Le 9 septembre 2014, la ministre de la justice, Mme Taubira, a annoncé via le Parisien Libéré, qu'un conseil national de la médiation et de la conciliation allait être créé. Cette mesure va avec des restrictions budgétaires et un appauvrissement de l’appareil judiciaire. Pour la Chambre Professionnelle de la médiation et de la négociation (CPMN), seule organisation syndicale et représentation de cette profession émergente, ce conseil national de la (...)15 septembre 2014 lire la suite
L’avenir du conciliateur de justice et de la conciliation au sein de la justice du 21ème siècle : l’impossible réforme ? Par Christophe M. Courtau, Conciliateur de justice.
Après la remise à Madame la Garde des Sceaux, courant 2013, de 4 rapports sur la justice du 21ème siècle, vient d'être publiée sur le site du Ministère de la Justice (1), la synthèse des consultations des juridictions organisées de mars à avril dernier relatives aux propositions de réforme de notre justice. Cette très courte synthèse des contributions des différentes juridictions appellent plusieurs commentaires d'abord sur les MARC/MARL/REL (mode (...)31 juillet 2014 lire la suite
L’erreur de la médiation familiale en matière judiciaire, un nouveau fourvoiement législatif en perspective. Par Jean-Louis Lascoux.
Avant les élections municipales de 2014, la famille était au centre des débats politiques. Il devait y avoir une grande réforme. Après le mariage, ça devait être le tour à la conception des enfants d’être discutée et, dans la logique des choses, venait celui de l’autorité parentale. Il n’en sera probablement rien.28 mai 2014 lire la suite
Ce qui réunit les avocats, huissiers et notaires autour de la Justice du XXIème siècle...
En janvier 2014 était lancé le débat national sur la Justice du XXIème siècle. Cette réflexion nationale, voulue par la Garde des Sceaux, Madame Christiane Taubira, a pour objet de moderniser la Justice au service des citoyens. Les avocats, huissiers de justice et notaires ayant participé à cette réflexion ont récemment rendu public leurs propositions pour améliorer le fonctionnement de la justice et mettre le citoyen au cœur de ce service public. La (...)17 avril 2014 lire la suite
Divorce sans juge, une bien mauvaise idée ! Par Michèle Bauer, Avocat.
Monsieur Pierre Delmas-Goyon, conseiller près de la Cour de cassation a déposé un rapport qui fâche. Il est proposé de créer un "super" greffier appelé greffier juridictionnel qui aurait les pouvoirs d'un juge, celui d'homologuer notamment une convention de divorce avec ou sans enfants, avec ou sans demandes financières... Évidemment ce "super greffier" permettrait de faire de superbes économies mais malheureusement au détriment du (...)20 janvier 2014 lire la suite
La nouvelle loi ivorienne sur le mariage, contenu et difficultés d’application. Par David Nyamsi, Juriste.
« L’homme n’est plus chef de famille », titre le quotidien ivoirien, Le Patriote. Cette réaction, qui n’est pas malheureusement pas la seule, est la conséquence de ce que le journal considère comme « la désintégration de la cellule familiale » ou encore, comme une loi ayant généré plus de problèmes juridiques et sociaux qu’elle n’en résout, puisque pour le quotidien Notre Voie, une loi « qui établit une égalité parfaite entre l’homme et la femme dans le foyer (...)30 août 2013 lire la suite
Mariage pour tous : nécessité juridique ou suivisme moutonnier ? Par David Nyamsi, Juriste.
Avant la loi 2013-404 du 17 mai 2013, le mariage en France était l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissaient pour vivre en commun et fonder une famille. Avec l’avènement de la nouvelle loi, le Code civil définit dit désormais que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».29 août 2013 lire la suite
Vers une réforme de l’artisanat, du commerce et des très petites entreprises. Par Sébastien Lagoutte, Juriste.
Les mesures en faveur des entreprises mises en place par le gouvernement dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ont été déclinées et complétées dans le pacte pour l'artisanat, présenté en conseil des ministres le 23 janvier 2013, et dans le plan d'action pour le commerce et les commerçants, présenté en conseil des ministres le 19 juin (...)22 août 2013 lire la suite
La fausse couche provoquée par le prédateur Ariel Castro n’est pas un meurtre. Par Mahor Chiche, Avocat.
Après le soulagement de la libération des quatre captives d’Ariel Castro, la question de la peine de mort pour les auteurs de crimes est à nouveau posée aux Etats-Unis. Comme à chaque fois, après l’horreur, les lobbies pro-peine de mort se mobilisent. En annonçant tenter de requérir la peine de mort le procureur du comté de Cuyahoga (Ohio) Timothy McGinty a manifestement cédé à la pression populaire et aux (...)16 mai 2013 lire la suite
L’article du Figaro peut induire les victimes en erreur. Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
Le Figaro a fait paraître un article où il est indiqué que les victimes peuvent se retourner contre l'État qui serait automatiquement responsable aux termes de l'article 92 de la loi du 7 janvier 1983 suite aux événements qui se sont déroulés le 13 mai au Trocadéro. En considération des critères de mise en œuvre de ce texte par la juridiction administrative, cette énonciation est (...)16 mai 2013 lire la suite
De la nécessité d’un droit médical en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
Cet article a pour objectif d'attirer l'attention des autorités politiques et universitaires ivoiriennes afin qu'elles prennent en compte la nécessité de la mise en œuvre d'un ensemble de règles juridiques devant encadrer et réguler de manière efficace et durable la pratique médicale en Côte d'Ivoire.15 mai 2013 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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